Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux constructeurs
          • Vente des terrains du secteur sud

134 J 231 - Lots 3A, 3B, 1A, 1B, 1C, 2A 10, 11 : copies d'actes de vente, compromis de vente, compte-rendu de la signature d'un acte authentique, cahier des charges de cession de terrains, plans, attestations, brochure, coupures de presse, photographies d'immeubles, correspondance. - 1961-1973