Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux constructeurs
          • Terrains des secteurs sud et nord

134 J 227 - Attribution de lots par la Ville d'Annecy à des organismes constructeurs : lettres de demandes, notification du comité d'attribution de la Ville d'Annecy, procès-verbal de la commission ministérielle du choix des concessionnaires, tableau de découpage des lots, plan masse, plans, correspondance. - 1960-1967