Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Premières étapes de la réalisation
      • Le financement
        • Emprunt de la Société d'Équipement
          • Fonds national d'aménagement du territoire

134 J 36 - Demandes d'avances : procès-verbaux de Conseil d'administration, fiches de renseignements, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, tableau des charges financières, évaluation des acquisitions de terrains et des démolitions, copie de convention de 1962, certificat financier, avis du directeur des Domaines, correspondance, 1960-1970 ; remboursement : situation financière, déclarations de recettes, titre de perception, convention entre le ministère de la Construction, la Société d'équipement et la Ville d'Annecy, correspondance, 1962-1966. - 1960-1970