Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Premières étapes de la réalisation
      • Le financement
        • Emprunt de la Société d'Équipement
          • Fonds national d'aménagement du territoire

134 J 35 - Emprunt : note, procès-verbal de Conseil d'administration, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, plan de situation, plan foncier, rapport justificatif des dispositions proposées par l'architecte en chef, procès-verbal de réunion, évaluation des acquisitions de terrains et des démolitions, bilan financier, situation financière de la commune, exemples de délibérations d'autres communes, correspondance, 1960-1961 ; remboursement : déclarations de recettes, avenant à la convention du 20 avril 1961 entre le ministre de la Construction, le Société d'équipement et la Ville d'Annecy, copie de convention, procès-verbal de Conseil d'administration, correspondance, 1961-1966 - 1960-1966