Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux constructeurs
          • Vente des terrains du secteur central

134 J 241 - Cession à la Société civile immobilière Les Glaïeuls : copie d'acte de cession, cahier des charges de cession de terrains. - 1973