Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux constructeurs
          • Vente des terrains du secteur central

134 J 239 - Vente à Rhonalcoop : copies d'actes de vente, compromis de vente, copie de permis de construire, copie des statuts de l'Association syndicale, règlement d'aménagement, plans, plan sur calque, cahier des charges de cession de terrains, calculs de charges foncières, acte de quittance, protocole de révision de la vente, tableau des surfaces, correspondance. - 1970-1975