Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux constructeurs
          • Vente des terrains du secteur nord

134 J 235 - Logements pour les rapatriés d'Algérie à l'Office public départemental des habitations à loyer modéré de Haute-Savoie : copie d'acte de vente, arrêté, cahier des charges de cession de terrains, compromis de vente, coupure de presse, plans, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, correspondance. - 1962-1964