Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Opérations de construction du quartier
      • Les secteurs Sud et Nord
        • Le stationnement
          • Secteur nord
            • Construction de garages

134 J 138 - Bloc de garages au n° 107 Avenue de France : permis de construire, prescriptions techniques particulières, devis descriptif des travaux, copie de déclaration d'achèvement des travaux, copie de déclaration d'ouverture du chantier, 1970-1971 ; préparation des ventes : plans, attestations, candidatures, cahier des charges de cession de terrains, projet de compromis de vente, correspondance, 1971-1974 ; constitution de la copropriété : règlement, procès-verbal de l'Assemblée générale, feuille de présence, budget prévisionnel, factures, convocations, correspondance relative aux réclamations, 1972-1979 - 1970-1979