Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux constructeurs
          • Vente des terrains du secteur sud

134 J 230 - Lots 4, 5 et 12 à l'Office public départemental des habitations à loyer modéré de Haute-Savoie : copie de l'arrêté de déclaration d'utilité publique, compromis de vente, cahier des charges de cession de terrains, plans, copie d'acte de vente, attestations, correspondance. - 1961-1964