Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Premières étapes de la réalisation
      • Le financement
        • Subventions pour la Zone à urbaniser par priorité de Novel
          • Ministère de l'Intérieur

134 J 32 - Pour la voirie primaire, la viabilité primaire et secondaire : décomptes généraux et définitifs, copie de procès-verbal de réception, situation des dépenses, copie de circulaire, fiches d'équipement, état des subventions, correspondance. - 1961-1975