Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux collectivités et aux associations
          • Cession des terrains à la Ville d'Annecy

134 J 246 - Terrains des secteurs sud et nord : actes de cession, états de recette-cession, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, déclaration d'utilité publique, procès-verbal de conseil d'administration, correspondance. - 1977-1980