Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux constructeurs
          • Vente des terrains du secteur central

134 J 240 - Immeubles E, F, G, I et de hôtel-restaurant : copies d'actes de vente, compromis de vente, plans, honoraires, états de recette-cession, règlement d'aménagement, convention de résiliation, statuts de l'Association syndicale, cahier des charges de cession de terrains et annexe, notices, avant-projet sommaire de l'hôtel, examen de bilan comparatif, convention, procès-verbal de réunion, correspondance. - 1971-1983