Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux constructeurs
          • Vente des terrains du secteur central

134 J 243 - Immeubles A, B, C, D, H, J : copies d'actes de vente, compromis de vente, copies des statuts de l'Association syndicale, règlement du plan d'aménagement, cahier des charges de cession de terrains, calculs des charges foncières, copie de permis de construire, convention d'occupation, états de recette-cession, reçus, correspondance. - 1975-1983