Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux collectivités et aux associations
          • Cession des terrains à la Ville d'Annecy

134 J 248 - Équipements collectifs du secteur nord (Maison de l'Enfance, halte-garderie et Chaufferie) : cahier des charges de cession de terrains, arrêté de déclaration d'utilité publique, plans, copie de protocole d'accord, notes manuscrites, correspondance. - 1970-1976