Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Opérations de construction du quartier
      • Les secteurs Sud et Nord
        • Les centres commerciaux
          • Centre commercial sud

134 J 95 - Suivi des travaux des différents lots : procès-verbal de réception définitive (1967), procès-verbal de réception provisoire (1964), convention de contrôle technique (1963), avenant, procès-verbaux de réunions, correspondance, 1963-1967 ; problème du patio et de la rampe d'accès au parking conduisant au litige avec la copropriété : assignation à comparaître, correspondance, 1968-1974. - 1963-1974