Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Opérations de construction du quartier
      • Les secteurs Sud et Nord
        • Le stationnement
          • Secteur nord
            • Construction de garages

134 J 139 - Rue Léandre Vaillat : certificat de conformité, copie de déclaration d'achèvement des travaux, demande de permis de construire, permis de construire, plans, correspondance, 1972-1975 ; préparation des ventes : plans, candidatures, projet de compromis, correspondance, 1973-1974 ; constitution de la copropriété : copies de règlement de copropriété, procès-verbal d'Assemblée générale, feuille de présence, pouvoirs, budget prévisionnel, factures, convocations, correspondance, 1974-1975 - 1972-1975