Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Opérations de construction du quartier
      • Les secteurs Sud et Nord
        • Les acquisitions de terrains
          • Acquisition des terrains du secteur nord

134 J 41 - Achat par la Société d'équipement : copies d'actes de vente, promesses de vente, détails des frais de vente, sommation sans frais (1989), propositions et décisions des Contributions directes, rapport du conseiller technique, correspondance. - 1961-1989