Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux constructeurs
          • Vente des terrains du secteur sud

134 J 233 - Lot 8 : copie d'acte de vente, cahier des charges de cession de terrains, bordereau d'inscription à la Conservation des Hypothèques, notice sur la distribution de chaleur, états de recette-cession, coupure de presse, notes manuscrites, correspondance. - 1963-1972