Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Premières étapes de la réalisation
      • Études préalables
        • Aménagement du secteur central

134 J 15 - Programmation : arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (3 décembre 1973), règlement du plan d'aménagement, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, bilan prévisionnel de l'opération, programme et échéancier, cahier des charges de cession de terrains. - 1971-1973