134 J 15 - Programmation : arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (3 décembre 1973), règlement du plan d'aménagement, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, bilan prévisionnel de l'opération, programme et échéancier, cahier des charges de cession de terrains. - 1971-1973