Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Premières étapes de la réalisation
      • Le financement
        • Subventions pour la Zone à urbaniser par priorité de Novel
          • Ministère de l'Intérieur
            • Au titre de l'Habitat urbain

134 J 34 - Bilans comptables, procès-verbaux de réunions, annexe au cahier des charges de cession de terrains, copie d'avenant, plans, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, situations des dépenses, avis de crédit, fiches de programmation annuelle, copie d'arrêté, correspondance. - 1970-1979