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Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

Cote : 43 J 3
Analyse : Inféodation de la seigneurie d'Aiguebelle en titre de baronnie et du péage et pontenage de Montmélian en faveur d'Emmanuel-Philibert de Gerbais de Sonnaz ; lettres de jussion et arrêt définitif de la Chambre des comptes de Savoie ; suppliques, procurations, requêtes et procédures à cet effet (Charles-Emmanuel 1er avait vendu et inféodé la seigneurie d'Aiguebelle (arr. Saint-Jean-de-Maurienne, Savoie), érigée en baronnie, avec le péage et pontenage de Montmélian, à Ne Aimé de Gerbais pour 10 000 écus d'or, par contrat du 15 janvier 1590 (43 J 1). Mais ce dernier ne put prendre possession de son acquisition à cause de l'opposition des procureur et avocat patrimoniaux de la Chambre des comptes, de l'évêque de Maurienne, de la communauté et du curial d'Aiguebelle, des chevaliers des Saint Maurice et Lazare qui possédaient la commanderie du lieu. Sa veuve continua les poursuites sans obtenir satisfaction, malgré plusieurs jussions ducales. Ses enfants, Christophe et Emmanuel-Philibert, pour pouvoir jouir au moins du péage de Montmélian, qui présentait moins d'obstacles, demandèrent et obtinrent, le 20 octobre 1598, une nouvelle confirmation de la vente de 1590. Enfin, la Chambre des comptes rendit, en faveur d'Emmanuel-Philibert, un arrêt de vérification des patentes accordées à son père, le 26 juillet 1607, sans préjudice des droits de la commanderie.).
Date : 1593-1614