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Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

Cote : 43 J 980
Analyse : Procédures contre Me Claude Amblet, procureur, Antoine Blanc, cordonnier, Spble Jean-François Burnier, avocat, Ne Sigismond d'Ossens, Gabriel Riotton, cordonnier, tous d'Annecy ; les hoirs de Claude Charvier, d'Alex (Procès en échute.) ; Claudy Delean, Simonda Delean, veuve de Simon Puget, Jeanne-Claudine Missillier, veuve de Louis Lathuille, Joseph Missillier, Claude Puget, tous de La Balme-de-Thuy ; Antoine Cottin, Martin et François Dagand, Antoine Gaysont, Claude Grillery, les hoirs de Jacques Mercier (Procès en échute.), Jean-Louis Milliex, Antoine, Claude et Pierre Verguin, tous de Gruffy ; les communiers d'Annecy-le-Vieux ; divers particuliers de La Balme-de-Thuy et de Gruffy pour contravention au droit de chasse et refus des corvées, etc.
Date : 1670-1720