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Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

Cote : 43 J 183
Analyse : « Cayer et répertoire des matières les plus importantes des constitutions victoriennes (Promulguées en 1723 par Victor-Amédée II, roi de Sardaigne : Loix et constitutions de Sa Majesté. Leggi et costituzioni di Sua Majesta, Turin, 1729, 2 vol.) le tout réduit par ordre alphabétique avec quelques additions du Règlement de Savoye (Règlement et instructions pour les administrateurs et secrétaires des villes, bourgs et paroisses du duché de Savoye. En Execution de l'Edit de la Péréquation Generale du 15 Septembre 1738, Chambéry, s. d., 1738.) et quelques formulaires pour les mettre en pratique ».
Date : Sans date