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Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

Cote : 43 J 188
Analyse : Procès pour le fideicommis de Buffavent entre Ne Pierre-Noël de Cervens et Louise de Varax, baronne de Larringe, d'une part, et les demoiselles de Bellegarde, Jeanne femme de Scipion de Seyssel, Antoinette femme de Ne Jacques de La Fléchère, seigneur de Beauregard, et Françoise, femme de Ne Jacques Arpaud, avocat au Sénat, puis Ne Scipion de Seyssel (Intervenant après le décès de sa femme survenu le 10 mai 1650.), d'autre part.
Date : 1639-1669