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Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

Cote : 43 J 267
Analyse : Avis en droit pour Messire Claude-Jean-Baptiste de Gerbais de Sonnaz, seigneur d'Habère, Demandeur, contre Sieur Sébastien Rey, et Maître Boverat, en leur qualité, Deffendeurs (Chambéry, par l'imprimeur Jacques Gorrin, s.d., 30 p., in-4). Questions à examiner proposées par le demandeur. Addition à l'avis en droit. Factum responsif aux conclusions de l'avocat général du 29 mars 1747.
Date : 1745-1747