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Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

Cote : 43 J 176
Analyse : Procès entre Philippe de Seyssel, comme tutrice et curatrice des Nes Charles, François et Marc-Antoine de Genève de Boringe, ses petits-fils, et Nes Pierre-Elie et Pierre-Louis de Genève de Boringe, d'une part, et les communiers de Mieussy, d'autre part, pour rejet de tailles. Exploits et procédures.
Date : 1701-1704