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Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

Cote : 43 J 97
Analyse : Procès contre Jean-Thomas Provana, abbé commendataire d'Aulps (1690-1734), seigneur de Mégevette et Habère-Poche, au sujet d'un conflit de juridiction, et transaction.
Date : 1702-1707