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Archives de la famille de Garbillon-Despine

Cote : 11 J 1127
Analyse : Discours du roi à l'ouverture de la session, exposés et rapports concernant les conventions et traités internationaux (avec l'Angleterre l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Confédération helvétique, la France, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, les Etats du Zoll-Verein, les villes hanséatiques) ; enquête sur les députés occupant des fonctions rémunérées par le gouvernement.
Date : 1851