Notice descriptive

  • 11 J - Fonds des familles Garbillon et Despine (1569-1905)
    • Famille Despine
      • Bibliothèque de Chavanod
        • Imprimés non périodiques (XVIIe s.-1905)
          • Ouvrages anonymes classés par sujets (1663-1879)
            • Justice. Procès et documents judiciaires (1841?-1862)

11 J 1901 - Mémoire pour les actionnaires de l'Entreprise de bateaux à vapeur sur l'Océan et la Méditerranée, sous la raison Cartairade et Cie... contre les liquidateurs de la dite Entreprise (s.l.n.d. [Marseille, vers 1841]) ; Affaire Terrier contre Dunoyer et De Lescheraine. Pièces justificatives. Table analytique des moyens plaidés [concernant une société fondée en l'an XIII pour l'exploitation d'une usine à fer à Saint-Pierre d'Albigny] (Ch., s.d., vers 1843) ; Codice di procedura civile per gli stati di S.M. Il re di Sardegna (T., 1852) ; Textes des actes [1758-1851]... en exécution de la concession dont l'avocat François Grange est investi à l'égard des minières de l'ancien mandement d'Hurtières (T., 1853) ; Sentenza stata prononciata dalla R. Camera de'conti... nelle due cause dell'avvocato F. Grange contro l'amm. gen. dell'Interno e li sig. Balmain, Frèrejean, ecc. [mines de Saint-Georges d'Hurtières] (T., 1853) ; Processo e dibattimento intorno ai Casi di Sassari. Sentenza del magistrato d'appello di Cagliari nella causa degl'imputati sassaresi sopra i fatti del 24 febb. 1852, parte 3a (Cagliari, 1855 ; paraît incomplet) ; Le pensionnat du Sacré-Cœur de Chambéry devant le tribunal de première instance de cette ville (Ch., 1856) ; Mines de l'ancien mandement des Hurtières. Droits et prétentions des divers exploitants, contenant la reproduction des actes publiés par M. Grange, avec commentaires et documents (T., 1857) ; Sentenze del tribunale di commercio e dell'Ecc. Corte d'appello di Genova nella causa tra il sig. G.A. Sanna ed il sig. P. Massone [au sujet des mines de Montevecchio en Sardaigne] (Gênes, 1857) ; Résumé des moyens plaidés devant la Cour impériale de Chambéry pour le général L.F. Ménabréa, ministre du roi d'Italie, contre Me P.V. Pillet, avocat à Chambéry [publié par la comtesse Brunet, née Ménabréa] (Ch., 1862). - 1841-1862

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