Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Seconde Guerre mondiale
          • Séquestres

3 U 2/1280 - Mainlevée et désignation d'administrateurs provisoires - 1948

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Correspondance et documents généraux.