Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Seconde Guerre mondiale
- Séquestres
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3 U 2/1280 - Mainlevée et désignation d'administrateurs provisoires - 1948
Présentation du contenu :
Correspondance et documents généraux.