Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Loyers et baux ruraux
          • Commission arbitrale pour les baux à loyer

3 U 2/596 - Désignation et listes des membres - avril-août 1918