Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Successions

3 U 2/547, 1070-1074, 1143, 1155-1158, 1174 - Suivi des affaires en matière de partages et liquidations de successions - 1881-1969

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