Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Instructions
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/3 - 1860-1920 - 1860-1920
Présentation du contenu :
Circulaires imprimées et manuscrites (copies) de même provenance, et correspondance y afférent.
