Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Rôles, répertoires, plumitifs

3 U 2/61-67, 1150-1151 - Répertoires chronologiques des jugements et autres actes - 1860-1954

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