Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Affaires pénales
- Procès-verbaux de police et de gendarmerie
- Procès-verbaux de gendarmerie et pièces annexes
- Procès-verbaux de police et de gendarmerie
- Affaires pénales
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/35 - Procès-verbaux de gendarmerie, d'information judiciaire et extra-judiciaire, de constat et de saisie de pièces à convictions, télégrammes, correspondance passive du procureur de la République. - 1861-1899
Présentation du contenu :
1861, 1897, 1899.