Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Ventes judiciaires
- Déclarations de surenchères
- Ventes judiciaires
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/260 - 1940-1959 - 1940-1959
Modalités d'accès (délai) :
75 ans