Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Fonctionnement général
        • Personnel
          • Nominations et prestations de serments

3 U 2/10 - Prestations de serment des juges de paix et gendarmes. - 20 juin 1860-22 mai 1917

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