Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe correctionnel
- Registres des décisions concernant les mineurs
- Greffe correctionnel
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/659 - 6 août 1931-14 septembre 1951 - 6 août 1931-14 septembre 1951
Modalités d'accès (délai) :
100 ans
