Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Fonctionnement général
        • Personnel
          • Nominations et prestations de serments

3 U 2/11 - Procès-verbaux de serments de juges de paix, gendarmes et tous agents salariés par l'État (loi de finances du 17 avril 1930, article 24). - 15 janvier 1932-24 septembre 1943

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