Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Minutes des jugements et ordonnances
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/69-140 - Jugements civils - 1860-1949
Présentation du contenu :
Le jugement civil ordinaire comporte l'identité du juge et des parties, les qualités, les motifs et les dispositifs.
De 1872 à 1924, les jugements de commerce sont inclus.
Lacunes pour les années 1950 à 1958.
