Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Actes déposés au greffe
          • Actes isolés

3 U 2/557 - Dépôt d'extraits de contrats de mariage (loi du 28 mars 1931). - 1932-1940

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