Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Actes déposés au greffe
          • Actes isolés

3 U 2/556 - Actes de remise et de publication des extraits de contrats de mariage, de demandes et jugements de séparation de corps et de biens et jugements de divorce. Jugements d'interdiction et de nomination de conseil judiciaire (circulaire ministérielle du 5 mai 1813). - 6 octobre 1860-6 mars 1918

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