Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Assistance judiciaire
          • Enregistrement et décisions

3 U 2/561 - Répertoire chronologique des jugements d'admission - 1922-1956

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