Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Assistance judiciaire
          • Enregistrement et décisions

3 U 2/560 - Décisions ou délibérations du bureau, 11 avril 1913-24 décembre 1921, 18 mai 1928-3 décembre 1945 - 1913-1945

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