Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Enregistrement des actes déposés au greffe
          • Dépôts temporaires

3 U 2/566 - 17 octobre 1919-15 octobre 1936, 19 mai 1939-26 juin 1943, 26 août 1947-28 janvier 1961 - 1919-1961

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