Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Seconde Guerre mondiale
- Séquestres
- Seconde Guerre mondiale
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1275 - Biens allemands et autrichiens - 1939-1940
Présentation du contenu :
Dossiers individuels.