Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Ordres et distribution par contributions
          • Distributions

3 U 2/389 - 13 mars 1862-12 novembre 1870 - 13 mars 1862-12 novembre 1870

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