Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Ventes judiciaires
          • Autorisations, publicités et ventes (actes isolés)

3 U 2/536 - Inscription des ventes judiciaires. - 21 avril 1896-28 juillet 1914

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :