Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Ventes judiciaires
          • Autorisations, publicités et ventes (actes isolés)

3 U 2/1076 - Cahiers des charges suivis ou non de jugement, 1935-1939, 1941-1947 - 1935-1947

Présentation du contenu :

Dates des dépôts et jugements.