Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Ventes judiciaires
- Autorisations, publicités et ventes (actes isolés)
- Ventes judiciaires
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1076 - Cahiers des charges suivis ou non de jugement, 1935-1939, 1941-1947 - 1935-1947
Présentation du contenu :
Dates des dépôts et jugements.