Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Seconde Guerre mondiale
          • Séquestres

3 U 2/1277 - Biens allemands, autrichiens, italiens et français - 1944-1948

Présentation du contenu :

Dossiers individuels classés par numéro de séquestre.


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :